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Concernant les dépenses, 140M€ seront ainsi consacrés à l’investissement plaçant la Savoie au 15è rang national des départements pour ses dépenses d’investissement par habitant. 369M€ iront au fonctionnement, en progression de 4,8% du fait principalement des efforts consentis dans le domaine de l’action sociale.
Dans le même temps, pour les recettes, le Conseil général doit faire face à une diminution des droits de mutation à 45 M€ estimés en 2010, contre près de 50 M€ en 2009 et 66 M€ en 2008. Le budget reste toutefois équilibré grâce à la saine gestion des années précédentes qui a permis au département de se doter d’une capacité d’autofinancement importante et de limiter le recours à l’emprunt sans augmenter le taux d’impôts directs des Savoyards pour la quatrième fois consécutive. A noter que la suppression de la taxe professionnelle (102M€) n’a pas de conséquence cette année sur les finances du Département puisqu’elles seront intégralement compensées par l’Etat.
La session a aussi été l’occasion d’aborder les questions de la stratégie du Conseil général en matière de développement durable et de la réforme des aides aux collectivités.
Tous les détails dans le dossier de presse
La première décision modificative vient d’être votée par l’assemblée départementale. Le budget du Département est doté de 23,20 millions d’euros de recettes supplémentaires ce qui va lui permettre de financer de nouvelles dépenses. Les principaux domaines de compétence à en bénéficier sont l’ensemble des secteurs de la vie sociale (+9,1M€), les infrastructures routières (+6M€ principalement pour faire face aux dépenses de viabilité hivernale occasionnées par un hiver exceptionnellement rigoureux ), l’économie (+ 5,2M€ dont 3,8M€ pour le plan tourisme et l’éducation ) et l’éducation (+3,1M€ des travaux supplémentaires dans les collèges publics).
Par ailleurs, trois gros dossiers étaient en débat : le plan numérique très haut débit de la Savoie, la politique foncière départementale et le plan tourisme 2007 – 2013.
Tous les détails dans le dossier de presse
de dépenses d’investissement
pour les dépenses de fonctionnement
Attributions des élus
A l’occasion de cette session et de l’entrée au sein de l’Assemblée départementale de Jean-Marc Léoutre, nouveau Conseiller général de La Ravoire, les modifications suivantes sont intervenues dans les attributions des élus :
- Maurice Michaud est élu vice-président délégué à l’agriculture,
- Jean-Paul Claret est élu Président de la 4ème Commission (agriculture, développement durable, environnement, gestion de l’espace),
- Lionel Mithieux délégué aux relations avec les agglomérations, est élu à la vice-présidence de la 4ème commission et intègre la Commission permanente.
Interview de Hervé Gaymard, Président du Conseil général de la Savoie savoieactu.com
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