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L'INSTITUTION

Le Conseil général : une collectivité autonome et responsable

Un Conseil général est l’entité représentative d’un département. Il est composé de conseillers généraux, élus au suffrage universel direct, qui se réunissent au sein de l’Assemblée départementale. Celle-ci élit 11 vice-présidents et 12 conseillers généraux pour siéger au sein de la commission permanente. Présidée par le Président du Conseil général , cette commission travaille sur les dossiers les plus urgents.

 

Les commissions thématiques, représentatives des compétences dévolues au Conseil général, travaillent sur les grandes orientations du département. Elles préparent les dossiers qui seront ensuite soumis au vote de l’Assemblée départementale.


Les compétences du Conseil général recouvrent les domaines suivants :

  • l’action sociale en faveur des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté
  • la gestion des routes départementales
  • le transport périurbain et scolaire
  • l’éducation avec notamment l'entretien des collèges, le recrutement des personnels techniques et la gestion de la restauration scolaire
  • la culture avec les archives départementales, les bibliothèques et certains monuments comme châteaux ou musées
  • le développement local avec l’aide aux collectivités (communes et communautés de communes)
  • le logement avec notamment la gestion du Fonds Solidarité Logement (FSL).


Au-delà de ces compétences obligatoires, un Conseil général peut décider de mener des politiques volontaristes pour favoriser le développement du département. En Savoie, l’enseignement supérieur, la formation, l’environnement, le développement durable, la politique montagne, le sport, etc. sont autant de domaines dans lesquels le Conseil général a choisi d'intervenir.

 

 

 

PLUS D’INFORMATIONS

Pour en savoir plus sur les institutions françaises : www.vie-publique.fr

 

Hervé Gaymard

Président du Conseil général de la Savoie
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Le Conseil général est une collectivité de proximité, qui adapte ses politiques aux défis de chacun des territoires. Notre collectivité a ses compétences propres dans le domaine des collèges,  des routes, de l'aide sociale en autres, mais grâce à la clause de compétence générale, que nous souhaitons défendre à tout prix, nous avons pu ajuster des politiques efficaces en matière d'économie, de tourisme, du handicap, etc. Les conseillers généraux sont attachés à ajuster chaque politique à chaque territoire ou à une problématique propre à la Savoie, ce qui se concrétise par notre organisation déconcentrée et une souplesse de gestion.

 

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      Hervé Gaymard
 

Zoom sur ...

 

La décentralisation qui s’est principalement traduite par les lois de 1982 et 2003 a donné de l’autonomie aux collectivités territoriales dont les conseils généraux. Depuis 1982, ceux-ci ne sont plus soumis à la tutelle du préfet qui dorénavant exerce un contrôle sur la légalité des actes après leur promulgation, et non plus avant. Le chef du département est désormais le président du Conseil général. En 2003, c’est l’autonomie financière des départements qui a été votée ainsi que le droit à l’expérimentation. Cette loi a été complétée en 2004 par de nouveaux transferts de compétences aux collectivités.

 

EN VIDEOS

Grand écran

 Le Conseil général

 

Présentation de l'institution et de ses missions par son Président, Hervé Gaymard.