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Résumé

 
Le rSa est destiné aux personnes sans activité ou ressource ou qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. C’est une allocation dont le montant diminue à mesure qu’augmentent les revenus professionnels du bénéficiaire.

Détail

 
QUI EST CONCERNÉ ?
 

Affiche du RSALes personnes de plus de 25 ans (ou de moins de 25 ans avec au moins un enfant né ou à naître) et résidant en France de manière stable, effective et permanente, sans activité professionnelle avec des revenus professionnels inférieurs à un certain niveau de ressources.
 

OÙ SE RENSEIGNER ?

 

  • Pour faire le test d’éligibilité :

             - Le site de la CAF : www.caf.fr

             - Le site de la MSA : www.msaalpesdunord.fr

Le site du Conseil général www.cg73.fr fait le lien avec ces deux sites pour accéder au test d’éligibilité.
 

  • Pour tout renseignement ou demande de rendez-vous :

             - Pour les allocataires relevant de la CAF de la Savoie, un numéro unique : 0 820 25 73 10 (0,112 € la minute et 0,09 € les suivantes)

             - Pour les allocataires relevant de la MSA, un numéro unique : 0 810 73 74 38  

 
LES DÉMARCHES POUR CONSTITUER UN DOSSIER
 

Après avoir fait le test d’éligibilité, les personnes sans activité ou dont les revenus sont inférieurs au montant forfaitaire, sont invitées à téléphoner :

  • à leur CAF au 0 820 25 73 10 ou
  • à la MSA au 0 810 73 74 38 pour procéder à l’étude de leur dossier

Un rendez-vous leur sera donné dans une permanence proche de leur domicile.
 

Attention !  Les actifs non salariés n’ont pas de test d’éligibilité. Ils s’adressent directement à la CAF au 0 820 25 73 10 ou à la MSA au 0 810 73 74 38.
 

LE VERSEMENT DU rSa
 

  • Le versement du RSA a lieu le 6 de chaque mois.
  • La CAF et la MSA adressent chaque trimestre à l’allocataire une déclaration trimestrielle de ressources à compléter pour connaître ses revenus et recalculer la prestation. Sans le retour de ce formulaire complété, le versement du RSA est stoppé

 


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